Calcul de la subvention du CSE  selon le QF de chacun.

 

Deux modes de garde sont subventionnés :

  • Avec une assistance maternelle (1)
  • En crèche (2)

 

  1. Le calcul de la subvention du CSE se fait sur le montant du salaire net versé à l’assistante maternelle déduction faite de l’aide forfaitaire de la CAF une fois par an (début de l’année suivant la garde) sur présentation de l’attestation annuelle fiscale de la Paje.

 

  1. Le calcul de la subvention du CSE se fait sur présentation trimestrielle des factures de la crèche.

 

Le montant de la participation du CSE n’excèdera pas par année civile :

  • pour un enfant de 3 mois à 3 ans, la valeur du smic mensuel en vigueur au 1er janvier
  • pour un enfant de 3 à 6 ans, la moitié de la valeur du smic mensuel en vigueur au 1er janvier.

 

Les frais de garde périscolaire ne sont plus pris en compte.