Calcul de la subvention du CSE selon le QF de chacun.
Trois modes de garde sont subventionnés :
- Avec une assistance maternelle (1)
- En crèche (2)
- En périscolaire (3)
- Le calcul de la subvention du CSE se fait sur le montant du salaire net versé à l’assistante maternelle déduction faite de l’aide forfaitaire de la CAF une fois par an (début de l’année suivant la garde) sur présentation de l’attestation annuelle fiscale de la Paje.
- Le calcul de la subvention du CSE se fait sur présentation trimestrielle des factures de la crèche.
- Le calcul de la subvention du CSE se fait sur présentation trimestrielle des factures de la manière suivante :
- Périscolaire du matin et du soir : prise en compte du tarif indiqué pour chacun.
- Périscolaire du midi : prise en compte du tarif indiqué pour chacun mais le repas n’est pas subventionné (le prix de celui-ci sera retiré). Si le prix du repas n’apparait pas sur la facture, une déduction forfaitaire de 3.90 € sera retenue en 2023 (75 % du « prix retenu pour un repas - 5.20 € » par l’administration fiscale).
Le montant de la participation du CSE n’excèdera pas par année civile :
- pour un enfant de 3 mois à 3 ans, la valeur du smic mensuel en vigueur au 1er janvier
- pour un enfant de 3 à 6 ans, la moitié de la valeur du smic mensuel en vigueur au 1er janvier.