Le CSE a besoin de connaître les revenus du foyer (*) : il demande donc à chaque agent de fournir annuellement le ou les avis d’imposition, pour pouvoir mettre en œuvre le calcul du QF défini ci-après.

QF du foyer =  Revenu brut global /Nombre de personnes à charge   

• Définition du foyer = Selon les cas dans les foyers, l’agent devra donc fournir :
  • L’avis commun  (couples mariés ou pacsés : un agent / un extérieur)
  • L’avis commun  (couples mariés ou pacsés : un agent / un agent)
  • L’avis de l’agent + l’avis du conjoint (en cas de déclarations séparées)
  • L’avis des deux agents (en cas de déclarations séparées)
  • L’avis du foyer + l’avis de l’enfant pensionné.

Si l’agent ne souhaite pas faire connaître l’ensemble des revenus du foyer au CSE, il obtiendra la subvention minimale prévue pour l’activité.

• « Revenu Brut global » de l’avis d’imposition, c’est à dire le total des ressources du foyer moins les 10 % (ou frais réels).
  • Si deux avis d’imposition (concubins) : on additionne les 2 « revenu brut global »
  • Si l’enfant majeur, pour lequel l’agent verse une pension déductible, fait une déclaration indépendante, son avis d’imposition sera mis en commun avec celui de ses parents.
  • Si personne divorcée, le montant de la pension alimentaire versée pour un enfant est déduite de R.
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• Nombre de personnes à charge = nombre réel de personnes portées sur l’avis d’imposition (sauf si déclaration des enfants pensionnés jointe à celle des parents) avec :

          - 1,5 part pour l’agent (1 agent par foyer). La majoration de 0.5 part pour les célibataires ne sera accordée que jusqu'à la trentième année comprise.

          - 0,5 part pour la deuxième personne : le conjoint (agent ou extérieur) ou un enfant (sauf si ce dernier est en garde alternée, il compte alors 0.25 part).

          - 1,0 part par personne à partir de la 3ème personne (enfant) sauf pour les enfants en garde alternée qui compte pour 0,5 part.